CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Informations légales
Le site www.lithoterra.fr est la propriété de la société LITHO TERRA, micro-entreprise immatriculée en France :
SIRET : 94026278500014
Représentée par : Anne Legrand
Adresse : 9 rue Louis le Sénéchal, 62570 Hallines – France
Email : contact@lithoterra.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société LITHO TERRA et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site www.lithoterra.fr.
2. Produits – Prix – Disponibilité
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Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
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Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids, le mode de livraison choisi et la destination.
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Livraison offerte à partir de 60 € d’achat en France, en point relais via Mondial Relay ou Chronopost.
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En cas de retour donnant lieu à un remboursement, les frais de port offerts seront déduits du montant remboursé.
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Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
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En cas d’erreur manifeste de prix ou de bug, LITHO TERRA se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement intégral.
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Les articles restent la propriété de LITHO TERRA jusqu’au paiement intégral.
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Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Les produits soldés ou remisés ne sont ni repris ni échangés.
3. Commandes
En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, LITHO TERRA en informera le client dans les meilleurs délais par email. Celui-ci pourra choisir :
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le remplacement du produit,
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son remboursement,
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ou l’annulation de la commande.
La réponse écrite du client est nécessaire pour valider cette modification.
4. Livraison
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Les livraisons sont assurées en France par Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo LA POSTE.
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Les délais indicatifs sont de 48h après expédition (hors jours fériés et week-ends).
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Les frais et options sont précisés au moment de la commande.
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Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies (adresse, téléphone). En cas d’erreur ou de changement d’adresse, les frais de renvoi sont à sa charge.
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En cas de non-réclamation en point relais, le colis est retourné à l’expéditeur. Le client devra régler de nouveaux frais pour une réexpédition.
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LITHO TERRA ne peut être tenue responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Le site utilise une connexion sécurisée (protocole SSL) et un système de cryptage renforcé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par LITHO TERRA.
Le client peut enregistrer une carte pour de futurs achats depuis son espace personnel. Il peut à tout moment la supprimer ou la modifier dans la rubrique « Mes moyens de paiement ».
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (hors frais de retour).
Exceptions :
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Les bijoux ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.
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Les produits soldés ou remisés ne sont pas remboursables.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur état conforme.
7. Retours
Les retours doivent être effectués sous 14 jours après réception de la commande, exclusivement par Colissimo à l’adresse suivante :
LITHO TERRA
9 rue Louis le Sénéchal
62570 Hallines – France
Les produits retournés doivent :
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Être dans leur état d’origine, non portés, non utilisés
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Être exempts de toute odeur (tabac, parfum, etc.)
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Être propres (sans tache de maquillage ou autre)
Tout colis non conforme sera refusé. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client.
8. Données personnelles
LITHO TERRA collecte les données strictement nécessaires au traitement des commandes : nom, adresse, email, téléphone, historique d’achat, préférences.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à : contact@lithoterra.fr
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, produits, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de LITHO TERRA ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
10. Responsabilité – Force majeure
LITHO TERRA ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, pandémie, incendie, rupture de transport, cyberattaque…).
11. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
12. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur www.lithoterra.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.